Conditions générales d’utilisation
Éditeur : [Immoideal.ma — raison sociale à compléter], [adresse à compléter]. Contact : [e-mail de contact à compléter].
1. Objet
Immoideal.ma est une plateforme de mise en relation qui permet de publier et de consulter des annonces immobilières au Maroc (vente, location, location de vacances). Immoideal.ma n’est ni agent immobilier, ni partie aux transactions conclues entre les utilisateurs.
2. Compte
La publication d’annonces nécessite un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ».
3. Règles de publication
- Vous devez être propriétaire du bien ou dûment mandaté pour le proposer.
- Les informations (prix, surface, localisation, photos, statut foncier) doivent être exactes et à jour.
- Sont interdits : annonces fictives ou en double, contenus trompeurs, discriminatoires ou illicites, photos dont vous ne détenez pas les droits, demandes de paiement anticipé frauduleuses.
- Les professionnels doivent s’identifier comme tels et respecter la réglementation applicable à leur activité.
4. Modération
Immoideal.ma peut suspendre ou supprimer toute annonce ou tout compte ne respectant pas ces conditions, notamment à la suite d’un signalement. Chaque annonce comporte un lien « Signaler l’annonce ».
5. Responsabilité
Les annonces sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Immoideal.ma ne garantit ni l’exactitude des annonces, ni la conclusion des transactions. Vérifiez toujours le bien, l’identité de votre interlocuteur et les documents (titre foncier, etc.) avant tout paiement, et faites appel à un notaire ou un adoul.
6. Outils indicatifs
Les prix au m² et le simulateur de crédit sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni une estimation, ni une offre de crédit.
7. Propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur vos contenus et accordez à Immoideal.ma une licence non exclusive pour les afficher sur la plateforme pendant la durée de publication.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux marocains compétents.
